Conditions générales de location appartinpau.fr
Mise à jour du 10/06/2014
1. Activité d’AppartInPau
AppartInPau est spécialisé dans la location court terme d’appartements meublés de standing, avec des services personnalisés pour les voyageurs d’affaires et les particuliers. Les appartements sont exclusivement situés dans le centre historique de Pau.
2. Coordonnées
AppartInPau
Christian Prat
4, rue d’Espalungue
64000 PAU
Téléphone: + 33 (0)7.61.21.35.90
E-mail: formulaire de contact
Site Web: http://www.appartinpau.fr
3. Suite donnée à votre demande
AppartInPau vous offre la possibilité de sélectionner le type d’appartement en fonction de vos critères de confort et de vos besoins spécifiques sur son site de réservation http://www.appartinpau.fr.
4. Durée de location
Le séjour minimum dans l’ensemble de nos propriétés est basé sur 3 nuits de location.
Le séjour maximum dans l’ensemble de nos propriétés est basé sur 90 nuits de location. Des durées supérieures sont possibles.
5. Réservation
5.1. Réservation
La réservation de votre appartement ne sera confirmée qu’après réception d’un acompte de 50% du prix total de la réservation pour les séjours de 4 jours et plus. Cet acompte est non remboursable.
Pour les séjours moins de 4 jours, le règlement est de 100% à la réservation. Compte tenu des prix extrêmement compétitif, ce règlement est non-remboursable.
Vous recevrez une confirmation de réservation que vous prendrez soin de vérifier pour éviter toute erreur.
5.2. Responsabilité liée au contrat
La personne identifiée lors de la demande de réservation est responsable du paiement du prix de la location et doit respecter, ainsi que tous les occupants, les conditions générales de location.
Le paiement de l’acompte fait office d’acceptation des présentes conditions générales de location par la personne ayant réglé l’acompte.
Les réservations ne peuvent pas être acceptées de la part de personnes de moins de 18 ans au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation sans donner de raison.
6. Solde final
Nous acceptons uniquement les paiements PayPal, les espèces ou les chèques (résident français uniquement)
Le solde final est dû le jour de votre arrivée à AppartInPau au plus tard.
Le fait de ne pas payer le solde de la location en temps voulu constitue une annulation et le locataire n’aura aucun droit et aucun titre de séjour dans l’établissement. Si le locataire est déjà dans la propriété, il doit la laisser libre.
7. Prix
7.1. Calcul et publication
Le prix est donné exclusivement en EUROS.
AppartInPau est en mesure de fournir des prix adaptés à la durée de votre séjour.
Tous les tarifs publiés par AppartInPau peuvent être changés sans préavis.
7.2 Equipements & fournitures
Les appartements sont loués entièrement meublés et équipés avec tous les principaux appareils électriques: réfrigérateur, plaques de cuisson, four, micro-ondes, cafetière, grille-pain, bouilloire électrique, fer à repasser & planche à repasser, sèche-cheveux, TV couleur avec télécommande, lecteur de CD et chaîne stéréo, machine à laver le linge, lave-vaisselle ( dans certains appartements ), lecteur DVD (dans certains appartements).
Le prix comprend le linge de maison et les serviettes, nécessaire de produits de nettoyage, détergent pour lave-vaisselle.
Pour des raisons de santé et d’allergies, nous ne fournissons pas de détergent pour la machine à laver le linge.
7.3. Ce qui est compris dans le prix journalier ou hebdomadaire
Télévision TNT.
Internet ADSL avec connexion illimitée en WIFI. Veuillez noter que AppartInPau ne peut être tenu responsable pour les dysfonctionnements du réseau Internet, ni avec l’éventuelle incompatibilité entre votre ordinateur portable et notre modem Internet.
Accueil personnalisé au cours des sept jours de la semaine avant 19h30.
AppartInPau assure chaque appartement contre les risques locatifs.
L’appartement lui-même, son mobilier et le matériel sont couverts par l’assurance, en cas d’incendie, de fuite d’eau ou d’un bris de vitre.
Le vol n’est pas couvert et reste sous votre responsabilité.
Vos biens ne sont pas couverts par l’assurance de l’appartement.
Cette assurance ne couvre pas les bagages, effets personnels et objets de valeur.
Cette assurance ne couvre pas les blessures ou dommages corporels.
7.4. Ce qui n’est pas compris dans le prix journalier ou hebdomadaire
L’assurance pour les bagages, des espèces, les objets de valeur et blessures corporelles: S’il vous plaît contactez votre assurance avant le départ.
8. Dépôt de garanti
Le montant est fixé à 250 euros.
Ce dépôt de garantie peut-être versé par PayPal, chèque ou en espèces le jour de votre arrivée, pour couvrir le coût de tout dommage, bris.
Si, après la fin de location, rien n’est endommagé, perdus ou cassé, le dépôt de garantie sera restitué au plus tard 10 jours après le départ de l’appartement.
S’il y a dommage, le dépôt de garantie sera restitué au client dans les 3 semaines, après déduction des réparations / coûts de remplacement ou de nettoyage supplémentaire résultant d’une insuffisance d’entretien courant.
9. Heures d’arrivée et de départ
Pour toutes les réservations, vos informations d’arrivée seront communiquées à l’avance.
L’arrivée est prévue à partir de 16.00 heures.
Le départ est prévu avant 10.00 heures.
Si ces horaires vous posent problème, prévenez nous au moment de la réservation.
Si votre arrivée est retardée, vous devez en informer AppartInPau afin que des dispositions appropriées soient prises pour votre entrée dans l’appartement.
AppartInPau ne peut être tenu responsable de retard ou d’annulation d’un vol pour l’arrivée dans l’appartement.
9.1 Arrivée: à partir de 16h00 jusqu’à 19h30 heures.
L’arrivée pour chaque appartement est prévu à 16:00 h, surtout quand l’appartement est loué la nuit avant votre arrivée, afin de préparer et d’organiser votre appartement pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Toutefois, si l’appartement n’est pas loué la nuit avant votre arrivée, nous pouvons permettre un accès immédiat à la propriété, après notre accord.
Pour toute arrivée prévue après 19h30 heures, nous appliquerons un supplément de 30 euros pour « arrivée tardive », y compris si vous n’avez pas choisis cette option lors de votre réservation.
9.2 Départ: avant 10.00 heures.
Le départ est prévu à 10h00, et doit être strictement respecté avec le retour des clés.
Si vous avez un départ anticipé (tous les jours de la semaine), nous l’organiserons directement avec vous la veille de votre départ, pour la restitution des clés.
En cas de non-respect des heures de départ, AppartInPau se réserve le droit de vous facturer un départ tardif, c’est à dire le montant d’une journée supplémentaire.
9.3 Accès à l’appartement
Notre représentant, vous donnera les clés, et vous accompagnera à votre appartement, pour vous aider à vous installer, vous expliquer le fonctionnement des appareils électriques, et à vous donner des recommandations sur des magasins et restaurants.
AppartInPau ou son représentant peuvent accéder à l’appartement au cours d’une occupation, aux fins d’inspection, d’entretien, ou en cas d’urgence.
10. Nombre de personnes
Seules les personnes désignées sur le formulaire de réservation et le nombre total des invités convenus dans la location sont acceptés sans accord préalable. Le nombre de personnes séjournant dans l’appartement ne doit pas dépasser le nombre de places indiqué dans la confirmation de réservation (y compris les enfants de moins de deux ans). Dans le cas où le nombre maximum est dépassé sans accord préalable, AppartInPau se réserve le droit de refuser ou de révoquer le contrat à sa seule discrétion.
11. Comportement et usage
La personne qui réserve est seule responsable de la tenue correcte et décente de ses hôtes. Si vous et vos hôtes ne vous comportez pas correctement, AppartInPau peut à son entière discrétion vous demander ainsi qu’à vos hôtes de quitter l’appartement sans remboursement du loyer.
Les appartements sont prévus seulement pour un usage résidentiel et non des réunions professionnelles, des évènements commerciaux et d’autres réunions (expositions, mariages, grandes réceptions, cocktails, visites fréquentes) .
12. Responsabilité liée à l’usage
Vous devez conserver l’appartement et tous les meubles, effets, installations et équipements, dans le même état d’entretien que lors de votre arrivée, et quitter l’appartement en le laissant dans le même état de propreté dans lequel vous l’avez pris. Dans le cas contraires, la remise en état vous sera facturée.
Vous êtes responsable de tous dommages ou pertes qui se produisent à la propriété au cours de votre location, et serez responsable en cas de dommages ( paiement d’une indemnité ).
13. Enfants
AppartInPau est heureux d’accueillir les familles avec des enfants et des nourrissons.
Nous attirons votre attention sur le fait que les parents sont responsables du comportement de leurs enfants. Quelle que soit la raison, en cas de dommage, que ce soit volontaire ou accidentel, AppartInPau se réserve le droit de vous facturer pour tous dommages causés par vos enfants ou les enfants de vos visiteurs dans l’appartement. Un contrôle complet de l’état de l’appartement sera fait après chaque départ.
14. Animaux
Les animaux font l’objet d’un forfait journalier de 15€ par animal et par jour.
Les animaux faisant l’objet d’un classement ne sont pas admis.
15. Fumeurs
Pour des raisons sanitaires tous les appartements d’AppartInPau sont non-fumeurs. Toutefois, pour les appartements avec terrasse, il est autorisé de fumer à l’extérieur.
16. Annulation du fait d’AppartInPau
AppartInPau s’efforcera de trouver et de proposer toutes solutions alternatives à l’indisponibilité non prévue d’un appartement.
Si aucune solution ne parait acceptable, AppartInPau remboursera le dépôt sans aucune autre compensation.
17. Annulation du fait du locataire
Toute annulation doit être envoyée par écrit. La date de résiliation est la date de réception de l’écrit. En cas d’annulation, le dépôt de réservation n’est pas remboursable.
18. Modification de réservation par le locataire
Dès réception de votre confirmation de réservation, s’il vous plaît vérifier les détails pour vous assurer qu’ils sont corrects. Si après acceptation de votre réservation vous avez besoin de la modifier, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation de location. En particulier, nous nous réservons le droit de ne pas accepter des hôtes supplémentaires qui ne sont pas énumérés sur le formulaire de réservation.
Ex: Si vous avez réservé un appartement pour 2 personnes, une tierce personne ne sera pas autorisée à rester dans l’appartement, sans notre accord express.
19. Responsabilités d’AppartInPau
AppartInPau ne peut être tenu pour responsable de panne de l’équipement mécanique du logement ou du bâtiment, comme les pompes, chaudières, ascenseur, portes électriques, systèmes de chauffage, TV etc antenne, ni pour des services publics comme l’eau, le gaz l’électricité, le câble TV.
Nous ne sommes pas responsables des nuisances extérieures à l’appartement, dont nous n’avons aucun contrôle.
20. Descriptifs des appartements
Vous devez accepter que des différences mineures entre les photos / illustrations / texte et la réalité peuvent arriver, concernant les éléments de confort, la décoration et l’ameublement.
AppartInPau se réserve le droit d’apporter des modifications à la propriété qui sont considérés nécessaires aux exigences d’exploitation. Dans un souci d’amélioration continue, AppartInPau se réserve le droit de modifier meubles, accessoires, équipements, installations, sans préavis.
21. Hygiène et propreté
Chaque appartement sera nettoyé, préparé, revu avant votre arrivée pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Comme un locataire respectueux, vous devez laisser l’appartement propre tout au long de la période de location.
Tous les linges sont la propriété d’AppartInPau, et non sous-traités par une autre société.
Tous le linge est soigneusement lavé et séché. Tous le linge est changé pour chaque arrivée. C’est la raison pour laquelle nous vous remercions de conserver et de maintenir en bonne condition tous les linges, couettes, oreillers et serviettes.
Nous nous réservons le droit d’exiger une pénalité pour non-respect et / ou utilisation abusive du linge.
Toute notre équipe est digne de confiance, spécialement formée et organisée le mieux possible pour votre commodité.
Si vous avez besoin de linge ou de ménage supplémentaires, il sera possible de l’organiser à l’avance avec supplément.
22. Assurance
L’appartement, son mobilier et matériels sont couverts par l’assurance, en cas d’incendie, de fuite d’eau ou de bris de glace. Le vol des équipements reste sous votre responsabilité.
Vos biens ne sont pas couverts par l’assurance.
23. Droit
En cas de litige, toutes les obligations contractuelles découlant de ces réservations de location sont jugées dans la ville de Pau (64), FRANCE , et sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Pau(64) .
