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Déclarer vos impôts

La déclaration de vos revenus locatifs ainsi que la comptabilité qui en résulte dépendent du régime d'imposition auquel vous êtes assujetti :

Régime BIC Réel

A- Comptabilité

En régime BIC Réel, la comptabilité est requise.

Deux cas s'offrent au loueur :
- Si revenus locatifs annuels < 247 K€ : Version Réel simplifiée = comptabilité allégée.
- Si revenus locatifs annuels > 247 K€ : Version Réel complète.

Dans les deux cas (et tout particulièrement pour la version réel complète) il est fortement recommandé, voir impératif, de faire appel à un expert comptable.

B- Déclaration
Le loueur doit remplir le formulaire 2042 C-Pro et déposer au titre de chacun des exercices, une liasse n°2031 au SIE qui gère le lieu de situation géographique du meublé s'il n'a qu'un seul bien en location meublée ou, s'il en a plusieurs, au SIE dont dépend soit sa résidence principale, soit son logement meublé le plus important.
Il faut notamment compléter les annexes suivantes : 2033-A / 2033-B / 2033-C / 2033-D / 2033-E

C- En cas de déficit

Les déficits peuvent uniquement être imputés sur les bénéfices tirés de cette même activité et sont reportables sur dix ans (6 ans si Loueur Meublé Professionnel) s’ils ne peuvent l’être sur ceux de l’année en cours. Autrement dit, en cas de déficit, celui-ci n’est pas déductible du revenu net global du foyer fiscal (il ne peut pas venir en déduction de revenus autres que ceux tirés de l’activité de location meublée non professionnelle).

Régime Micro-BIC

A- Comptabilité

Non requise. Le forfait n’exige aucun justificatif.

B- Déclaration Le loueur doit indiquer le montant brut des recettes locatives sur la déclaration complémentaire 2042 C-Pro.

C- En cas de déficit

Il n’est pas possible de déclarer un déficit au titre des locations meublées non professionnelles dans le cadre du régime fiscal micro-BIC. Cette possibilité de constater un déficit est réservée à la déclaration au réel.

Pour plus de détails sur les régimes Micro-BIC et Réel

Qui est exonéré d'impôt ?
Vous êtes exonéré d'impôt dans les deux cas suivants :

Location d'une partie de la résidence principale à des locataires qui y élisent domicile : les revenus sont exonérés si le loyer annuel par m2, hors charges, ne dépasse pas 187€ en Ile-de-France et 138€ en province (plafonds actualisés tous les ans en fonction de l’indice IRL du deuxième trimestre de l’année précédente)
Si vous louez des chambres d’hôtes et que les revenus perçus n’excèdent pas 760€ par an.

Si vous souhaitez identifier votre profil et votre régime d'imposition, rendez-vous sur la section aide "Identifier votre profil et votre régime d'imposition"
Si vous souhaitez connaître l'assiette sur laquelle vous êtes imposables, rendez-vous sur la section aide "Identifier l'assiette sur laquelle vous êtes imposables"
Si vous souhaitez calculer votre taux d'imposition, rendez-vous sur la section aide "Calculer votre taux d'imposition"

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